Mentions légales

Acteon Farm est une start-up incubée par EDF.

INFORMATIONS LÉGALES

Le site Acteon Farm acteon-farm.com est la propriété d’Electricité de France, Société Anonyme :

au capital social de 1 868 467 354 euros
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro 552 081 317
TVA intracommunautaire : VAT EU FR 03552081317
et dont le siège social est situé :

22-30, avenue de Wagram
75008 Paris
Tél. : 33 (0)1 40 42 22 22
Mail : contact@acteon-farm.com

Le directeur de publication du site Acteon Farm acteon-farm.com est Fabrice HERVE, co-porteur du projet Acteon Farm.
Le site Acteon Farm acteon-farm.com est conçu par l'équipe EDF Pulse Design, située : 20 place de la Défense 92800 Puteaux.
L'hébergeur du site Acteon Farm acteon-farm.com est la société OVH, dont le siège social est situé au 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales d'utilisation et s'engage à les respecter. EDF se réserve le droit de modifier la présente notice à tout moment. L'utilisateur s'engage donc à la consulter régulièrement.

Dans l'hypothèse où vous accéderiez au portail du groupe EDF à partir d'un autre Etat que la France, vous vous engagez à vous assurer également du respect de la législation localement applicable.

CONTENU DU SITE

Les sociétés du groupe EDF ont leur propre existence légale et disposent d'une personnalité juridique autonome.
Les informations fournies sur le site Acteon Farm acteon-farm.com le sont à titre informatif et indicatif. EDF ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur le site. Elles ne sauraient dispenser l'utilisateur d'une analyse complémentaire et adaptée. EDF ne saurait donc être tenu responsable des erreurs ou omissions, d'une absence de disponibilité des informations et des services.

En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. EDF ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l'accès ou de l'utilisation du portail du groupe EDF, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données, et/ou la présence de virus sur le site, sans que cette liste soit exhaustive.

DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES (DPO)

EDF a nommé un Délégué à la protection des données (DPO) chargé de veiller à la protection des données à caractère personnel et au respect de la loi dans l'entreprise. Vous pouvez le contacter pour toute information ou pour l’exercice de vos droits à l’adresse suivante :

EDF - Direction des Systèmes d’Information Groupe
Mission Informatique et Libertés
Tour PB6, 20 place de la Défense
92050 Paris La Défense CEDEX

ou par courriel à informatique-et-libertes@edf.fr
Vous pouvez enfin saisir la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).

Si vous souhaitez en savoir plus sur le traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez consulter notre section dédiée.

TÉMOINS DE CONNEXION (COOKIES)

Lors de vos visites, vous êtes informé qu'un témoin de connexion peut s'installer automatiquement sur votre logiciel de navigation. Il s'agit d'un bloc de données qui n'est pas utilisé à des fins d'identification mais qui sert à enregistrer des informations relatives à votre navigation sur le site. Il permet des analyses de fréquentation, mesures d'audience... afin d'améliorer la qualité du site.

Pour en savoir plus, consultez notre page "Cookies".

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les marques et les logos (marques semi-figuratives) d’EDF et des sociétés du groupe EDF figurant sur les sites sont des marques déposées. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle, seules ou intégrées à d'autres éléments, sans l'autorisation écrite, expresse et préalable d’EDF ou des sociétés du groupe EDF concernées, en est strictement interdite. La structure générale, les logiciels, textes, images, vidéos, sons, savoir-faire, animations, et plus généralement toutes les informations et contenus figurant dans le portail du groupe EDF, sont la propriété d'EDF ou font l'objet d'un droit d'utilisation ou d'exploitation. Ces éléments sont soumis à la législation protégeant le droit d'auteur.

Toute représentation, modification, reproduction, dénaturation, totale ou partielle, de tout ou partie du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Les bases de données figurant, le cas échéant, sur le portail du groupe EDF sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant dans le Code de la Propriété Intellectuelle la Directive Européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. A ce titre, EDF interdit expressément toute réutilisation, reproduction ou extraction d’éléments de ces bases de données. La réutilisation, reproduction ou extraction non autorisée engage la responsabilité de l’utilisateur.

EDF se réserve la faculté de supprimer sans délais, et sans mise en demeure préalable, tout contenu : message, texte, image, graphique qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur et notamment les réglementations précisées ci-dessus.

Dans l'hypothèse où vous souhaiteriez utiliser un des contenus du site (texte, image…), vous devez obtenir l'autorisation écrite, expresse et préalable d'EDF, en écrivant à l'adresse indiquée dans le paragraphe «informations légales » ou en envoyant un courriel au webmestre.

LIENS

Vous ne pouvez pas mettre en place un lien hypertexte en direction du site Acteon Farm acteon-farm.com sans l'autorisation écrite, expresse et préalable d'EDF. Les demandes concernant le site Acteon Farm acteon-farm.com doivent être adressées au directeur de publication du site Acteon Farm.

GESTION DES CODES D'ACCÈS ET MOT DE PASSE

Certains services interactifs présents sur le site Acteon Farm acteon-farm.com nécessitent un code d'accès et un mot de passe qui sont fournis par les gestionnaires de ces services. Ces codes d'accès et mots de passe sont confidentiels, personnels, incessibles et intransmissibles. Vous êtes responsable de leur gestion, conservation et des conséquences de leur utilisation. Il vous appartient de prendre les dispositions nécessaires à leur protection et à leur conservation. EDF ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de toute utilisation frauduleuse.

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DROIT APPLICABLE

Le droit applicable au portail du groupe EDF est le droit français. La majorité des contenus et services en ligne sur le portail du groupe EDF sont proposés en français et en anglais. En cas de litige, c’est la langue française qui fera foi.