Politique de traitement des données à caractère personnel

Politique de traitement
des données à caractère personnel

En tant que responsable de traitement au sens de la réglementation relative à la protection des données, vos données à caractère personnel font l’objet d’un traitement dans le cadre des activités associées au projet Acteon (ci-après les « Activités » ) mis en œuvre par EDF pour gérer vos accès utilisateurs du site internet Acteon Farm ; gérer les échanges, fournir les services demandés et assurer le suivi de l’exécution des contrats ; réaliser des actions de développement de nos Activités ; communiquer des informations relatives à nos Activités et plus largement celles relative à la réduction des gaz à effet de serre ; lutter contre la fraude.

Ce traitement est fondé sur l’une des bases légales suivantes :

• Le contrat : le traitement des données personnelles est nécessaire à l'exécution d’un contrat souscrit relative aux Activités ou dans le cadre des mesures précontractuellesassociées.
• Le consentement : vous acceptez le traitement de vos données personnelles par le biais d'un consentement exprès (case à cocher, clic...) en accédant au site Acteon Farm ou dans le cadre de nos actions de prospections commerciales par voie électronique. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment.
• L'intérêt légitime : il s’agit des traitements réalisés dans le cadre de nos intérêts pour le développement des Activités.
• La loi ou le règlement : le traitement de vos données personnelles est imposé par la loi ou un acte réglementaire.

TYPOLOGIES DE DONNÉES TRAITÉES

Les typologies de données faisant l’objet d’un traitement sont les suivantes :
• Données d’identification : vos prénom et nom ;
• Données de contact : adresse mail et numéro de téléphone ;
• Données professionnelles : votre titre et fonctions et entité dans laquelle vos fonctions sont exercées ;
• Les données financières : vos coordonnées bancaires (IBAN/RIB, les montants facturés et payés dans le cadre des contrats associés aux Activités.
• Données d’échange : commentaires déposés sur le site Acteon Farm et informations communiquées par mail et/ou par téléphone ;
• Données de connexion : le code d’accès et mode de passe attribués pour accéder aux services interactifs accessibles sur le site Acteon Farm
• Données statistiques et analytiques: vos données personnelles sont susceptibles de faire l’objet d'analyses destinées à améliorer nos services et notamment l’utilisation et l’amélioration du site Acteon Farm. Elles sont, dans ce cas, agrégées.

DESTINATAIRE DES DONNÉES

Les données ne sont accessibles qu’à un nombre restreint de salariés d’EDF en charge des Activités et de filiales du Groupe EDF le cas échéant associées à ces Activités et de salariés de sous-traitants intervenant dans le paramétrage, la mise à disposition et de la maintenance du site Acteon Farm et plus généralement des prestataires informatiques, prestataires de recouvrement, prestataires de relation client.

COLLECTE DES DONNÉES

La collecte de vos données est effectuée :
• Lors des contacts téléphoniques ou électroniques ou par courrier auprès des salariés en charge des Activités
• Par internet , par le formulaire de contact la navigation sur le site Acteon Farm par des cookies, des balises Web et d'autres technologies similaires et lors de votre inscriptions aux services interactifs du site Acteon Farm
• Auprès de tiers ayant mandat pour souscrire un contrat ou un service en votre nom et pour votre compte avec nous
• Dès lors que vous y avez consenti, auprès de partenaires privés et commerciaux de location de données et de partenaires auprès desquels vous manifestez un intérêt pour nos services et demandez une mise en relation ou à être recontactés
• Auprès de filiales du Groupe EDF associées à des évènements et échanges commerciaux.

CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Vos données à caractère personnel sont conservées pendant :
• 5 ans après l’échéance du contrat souscrit dans le cadre des Activités
• Jusqu’à 3 ans pour les informations dont la base légale d’utilisation ne repose par sur le Contrat
• La durée d’utilisation peut être prolongée pour une durée supplémentaire pour des raisons limitées et autorisées par la loi, et notamment lorsque le traitement de vos données personnelles est imposé par la loi ou un acte réglementaire.

DROITS SUR VOS DONNÉES

Conformément à la réglementation relative à la protection des données, vous pouvez exercer votre droit d'accès, de rectification, votre droit à l’effacement, votre droit d’opposition et votre droit à la limitation du traitement à l’adresse suivante a : contact@acteon-farm.com en portant la mention « RGPD » en objet.

Pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter également le Délégué à la Protection des Données (DPO) désigné par EDF SA :

Par voie électronique à l’adresse suivante : informatique-et-libertes@edf.fr

Par voie postale à l’adresse suivante :

Délégué à la Protection des Données (DPO)
EDF - Direction des Systèmes d’Information Groupe
Mission Informatique et Libertés
Tour PB6, 20 place de la Défense
92050 Paris La Défense CEDEX

Vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

MISE À JOUR

La présente politique de protection des données sera mise à jour pour tenir compte des évolutions légales, réglementaires et opérationnelles. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.